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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1. Éditeur du site

TITAN PREFA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000,00 €
Siège social : ZAC de KERIZAC, 22200 PLOUISY, France
SIREN : 825 294 358
RCS : 825 294 358 R.C.S. Saint-Brieuc
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87825294358
Code NAF / APE : 23.61Z – Fabrication d’éléments en béton pour la construction
Domaine d’activité : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

Représentant légal / Directeur de la publication : TITAN HOLDING
Contact : Vincent AVE

2. Hébergeur du site

OVHcloud (OVH SAS)
Siège : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Accès au site

Le site titanprefa.com est accessible en permanence, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques ou d’opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de TITAN PREFA.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.

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6. Responsabilité

TITAN PREFA met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.

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  • Gérer les relations commerciales ou pré-contractuelles (obligation légale ou contractuelle).
  • Analyser la fréquentation du site (consentement pour les cookies non essentiels).

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Durée de conservation :

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  • Données de prospection : 3 ans maximum.
  • Cookies : durée variable selon leur nature.

Vos droits :
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez :
TITAN PREFA – ZAC de KERIZAC, 22200 PLOUISY
Email : administration@titanprefa.com

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Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Paramétrer les cookies » présent sur le site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Brieuc seront seuls compétents.

10. Politique de confidentialité (résumé)

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations.

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